CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site : https://www.amnafii.com
Date d’entrée en vigueur : 01 - 11 - 2025
Exploitant : AMNAFII
Éditeur & Hébergeur : HOSTINGER

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet :

• d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet https://www.amnafii.com (« le Site ») par tout utilisateur (« l’Utilisateur ») ;

• de définir les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’exploitant du Site dans le cadre de l’utilisation des services proposés.
  L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter avant toute navigation ou commande sur le Site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, on entend par :

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou commande un produit proposé sur le Site.

• « Service(s) » : l’ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles via le Site, notamment la consultation du catalogue, la commande, le paiement, la livraison.

• « Contenu » : tous les textes, images, graphismes, vidéos, données disponibles sur le Site.

• « Commande » : tout acte validé par l’Utilisateur permettant l’achat d’un produit proposé sur le Site.

• « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation.

• « Exploitant » : l’entreprise éditrice du Site (à remplir).

3. Accès au Site et services

• L’Utilisateur peut accéder librement aux rubriques accessibles au public du Site. Certains services (ex : commande, panier, paiement, espace client) peuvent requérir l’ouverture d’un compte, l’inscription et/ou la connexion.

• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

• L’Exploitant se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte utilisateur, particulièrement en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Acceptation des CGU

• L’accès et/ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Si l’Utilisateur refuse les CGU, il n’est pas autorisé à utiliser le Site.

• L’Exploitant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les CGU. Les nouvelles versions seront accessibles sur le Site et l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

5. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments du Site (visuels, logos, contenus éditoriaux, graphismes, etc.) sont la propriété de l’Exploitant ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.

• L’Utilisateur est autorisé à visualiser et à utiliser le contenu uniquement pour un usage privé, non commercial, sauf accord écrit préalable.

6. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité, l’accessibilité du Site ;

• ne pas introduire de programmes malveillants, virus, ou perturber le bon fonctionnement du Site ;

• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non conformes aux présentes CGU ;

• respecter l’ensemble des lois et règlements applicables au Sénégal, notamment en matière de commerce électronique.

7. Responsabilité

• L’Exploitant s’efforce de fournir un Site fiable et sécurisé, mais ne peut garantir :

  • la disponibilité permanente du Site,

  • l’absence d’erreur, d’interruption ou d’anomalie,

  • l’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur.

• En aucun cas, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès, à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

• La responsabilité de l’Utilisateur est engagée en cas de violation des présentes CGU.

8. Données personnelles

• L’Exploitant collecte et traite les données à caractère personnel selon sa Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

• Conformément à la loi sénégalaise (ex : loi n°2008-12 du 25 juillet 2008 portant protection des données à caractère personnel) et aux obligations liées au e-commerce (ex : information des utilisateurs, consentement). bci-banque.com+2lps-lawyers.com+2

• L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition relatifs à ses données, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

9. Transactions électroniques & obligations légales

• Le présent Site est exploité au Sénégal et soumis à la législation sénégalaise, notamment :

  • la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. wipo.int+2senegalnumeriquesa.sn+2

  • le décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique. senegalnumeriquesa.sn+1

  • la loi n° 2021-25 relative à la protection du consommateur. Village de la Justice

• Avant la conclusion d’une commande, l’Exploitant s’engage à communiquer à l’Utilisateur toutes les informations requises : identité, coordonnées, caractéristiques essentielles des produits, prix, frais, modalités de paiement, modalités de livraison. lps-lawyers.com+1

• L’Utilisateur reconnaît que la signature électronique, l’écrit électronique et les contrats électroniques ont la même valeur que les documents sur support papier. wipo.int+1

10. Droit de rétractation (si applicable)

(Adapter selon si produits ou services concernés, et selon la réglementation locale)

• Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur consommateur (résidant au Sénégal) dispose d’un droit de rétractation dans un délai de [à préciser] jours à compter de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, sans motif ni pénalité (hors frais éventuels).

• Pour exercer ce droit, il doit contacter l’Exploitant par e-mail à [adresse e-mail], indiquer son nom, numéro de commande, le produit concerné.

• Les conditions de retour, remboursement et restitution sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou la Politique de retour du Site.

11. Modifications du Service

L’Exploitant se réserve le droit :

• de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout service ou fonctionnalité du Site,

• de mettre à jour ou corriger le contenu du Site.
  L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications, suspensions ou interruptions.

12. Force majeure

Les obligations de l’Exploitant seront suspendues en cas de force majeure telle que définie par la législation sénégalaise et la jurisprudence, notamment : catastrophes naturelles, défaillance des réseaux, grèves, conflits, panne technique majeure, etc.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Loi applicable & Jurisdiction

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera de la compétence exclusive des juridictions sénégalaises. bci-banque.com+1

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Exploitant à :

• E-mail : contact.amnafi@gmail.com

• Téléphone : +221 783 841 465

Fin des Conditions Générales d’Utilisation